Mentions Légales

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales”.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par
InfoComWeb Services SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 499466332
Dont le siège social est situé au 30 Route du Cap, 76 310 Ste Adresse
Numéro de téléphone +33 6 368 30 208,
Adresse e-mail : infocomwebservices@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR76 499 466 332

Le propriétaire & Directeur de la publication est Alain Perrocheau
En qualité de président fondateur de l’association RFZ Bretgane
ci-après l’”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société
Ionos SARL
Dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone: +33 9 708 08 911

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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